<\/p>\n
CONDITIONS D\u2019UTILISATION DEXCOM<\/strong><\/span><\/p>\n LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE DEXCOM POUR ENTRENT EN VIGUEUR LE 11 F\u00c9VRIER 2019 ET REMPLACENT LES PR\u00c9C\u00c9DENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE DEXCOM.<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (la pr\u00e9sente \u00ab entente<\/strong> \u00bb est disponible dans d\u2019autres langues, et vous pouvez la consulter sur notre site Web, en s\u00e9lectionnant votre pays de r\u00e9sidence. La pr\u00e9sente entente est conclue entre DexCom, Inc. et des filiales DexCom (UK) Limited, DexCom Sweden AB, DexCom (UK) Intermediate Holdings Ltd, DexCom Operating Ltd, DexCom (UK) Distribution Limited, DexCom Deutschland GMBH, Nintamed Suisse GMBH, DexCapital, LLC, DexCom (Canada), Inc., DexCom International Ltd, DexCom Philippines, DexCom Suisse GmbH, SweetSpot Diabetes Care, Inc., The Glucose Program, LLC et Type Zero Technologies, Inc. (collectivement, \u00ab Dexcom \u00bb<\/strong>, nous<\/strong> ou notre<\/strong>) et vous et r\u00e9git votre utilisation (qui comprend votre acc\u00e8s) a) du site Web de DexCom situ\u00e9 \u00e0 www.dexcom.com, des pages Web et d\u2019autres adresses Web accessibles \u00e0 partir dudit site (collectivement, le \u00ab site Web<\/strong> \u00bb); b) des applications logicielles que nous rendons disponibles pour t\u00e9l\u00e9chargement et acc\u00e8s sur le site Web, dans l\u2019App Store d\u2019Apple\u00ae, \u00e0 d\u2019autres emplacements de fournisseurs de service pour t\u00e9l\u00e9phones cellulaires et \u00e0 d\u2019autres emplacements que nous indiquons (\u00ab applications logicielles \u00bb<\/strong>); c) des produits DexCom (\u00ab produits DexCom<\/strong> \u00bb) et d) de nos services de donn\u00e9es mis \u00e0 la disposition sur Internet par DexCom pour les utilisateurs des produits DexCom ou des applications logicielles qui fournissent et autorisent l\u2019acc\u00e8s, la collecte, le stockage, le traitement, l\u2019analyse et\/ou la transmission de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un produit DexCom ou une application logicielle (\u00ab services de donn\u00e9es<\/strong> \u00bb). Nous d\u00e9signons notre site Internet et nos services de donn\u00e9es les \u00ab Services DexCom \u00bb.<\/strong>. Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous, ainsi qu\u2019\u00e0 tout mineur ou \u00e0 toute personne pour l\u2019usage et au nom de laquelle vous disposez d\u2019un droit l\u00e9gal \u00e0 acheter un produit DexCom, comme \u00e0 un \u00ab utilisateur<\/strong> \u00bb. Certains produits DexCom requi\u00e8rent une ordonnance (un \u00ab dispositif sur ordonnance<\/strong> \u00bb), et ces produits DexCom peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par la personne \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 prescrits (cette personne est d\u00e9sign\u00e9e comme un \u00ab utilisateur de dispositif sur ordonnance<\/strong> \u00bb).<\/p>\n La pr\u00e9sente entente \u00e9tablit \u00e9galement l\u2019entente conclue entre les filiales de DexCom, y compris The Glucose Program, LLC, qui sont li\u00e9es par la pr\u00e9sente entente, et vous, d\u00e9sign\u00e9s comme vous, nous et DexCom, concernant ce qui suit : votre utilisation (qui comprend votre acc\u00e8s) a) de tout site Web fourni par une telle filiale (inclus dans le terme \u00ab site Web<\/strong> \u00bb), b) de toute application logicielle rendue disponible par une telle filiale sur notre site Web (incluse dans le terme \u00ab applications logicielles<\/strong> \u00bb et c) de tout service de donn\u00e9es rendu disponible par une telle filiale sur Internet qui fournit et permet l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un produit DexCom ou une application logicielle, ainsi qu\u2019\u00e0 leur collecte, le stockage, le traitement, leur analyse et leur transmission) (inclus dans le terme \u00ab services de donn\u00e9es<\/strong> \u00bb). Cette entente peut \u00eatre appliqu\u00e9e par un tiers mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes. Les conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre annul\u00e9es ou modifi\u00e9es sans le consentement d\u2019un tiers quelconque.<\/p>\n En utilisant un produit DexCom, un service DexCom ou une application logicielle (ou en y acc\u00e9dant), ou en cliquant sur \u00ab Accepter \u00bb au bas de la pr\u00e9sente entente, vous donnez votre accord \u00e0 celui-ci.<\/strong><\/p>\n VEUILLEZ NOTER QUE CETTE ENTENTE CONTIENT UNE DISPOSITION SUR L\u2019ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES QUI EXIGE QUE L\u2019ARBITRAGE SOIT UTILIS\u00c9 SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR R\u00c9SOUDRE LES LITIGES PLUT\u00d4T QUE DES PROC\u00c8S AVEC JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS, DANS LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n Pour plus de commodit\u00e9, nous avons formul\u00e9 certaines conditions de la pr\u00e9sente entente en format question\/r\u00e9ponse. L\u2019ensemble des dispositions ci-apr\u00e8s constitue une seule et m\u00eame entente l\u00e9gale conclue entre vous et DexCom ou une filiale de DexCom. Le fait que, dans la pr\u00e9sente entente, une expression ou un mot soit entre \u00ab Guillemets \u00bb<\/strong> et en caract\u00e8res gras indique que cette expression ou ce mot pourra \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 nouveau, et que, lorsqu\u2019il le sera, il aura le sens d\u00e9fini dans la phrase comportant l\u2019expression ou le mot entre guillemets et en caract\u00e8res gras.<\/p>\n 1. Port\u00e9e de la pr\u00e9sente entente; services non m\u00e9dicaux ou de soins<\/strong><\/p>\n 1.1 Les services de DexCom ne sont ni m\u00e9dicaux ni de soins. <\/strong>Nous reconnaissons formellement que DexCom n\u2019a pas la qualit\u00e9 de professionnel de sant\u00e9 et ne fournit pas de services ni de conseils m\u00e9dicaux, de soins ou autres et que DexCom ne s\u2019assure pas non plus de l\u2019exactitude des donn\u00e9es d\u2019utilisateur (ainsi que ce terme est d\u00e9fini dans la section 5.2 ci-apr\u00e8s). Les services DexCom et les applications logicielles ne sauraient tenir lieu de soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats, et vous convenez que l\u2019utilisateur ou l\u2019utilisateur d\u2019un dispositif sur ordonnance, selon le cas, est seul responsable de l\u2019obtention d\u2019un traitement ad\u00e9quat de toute condition m\u00e9dicale qu\u2019il peut pr\u00e9senter. Vous pouvez communiquer les informations et rapports re\u00e7us de services de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019un dispositif sur ordonnance, selon le cas, ainsi qu\u2019\u00e0 des prestataires de soins, et la responsabilit\u00e9 vous en incombera; \u00e9tant entendu que les applications logicielles et les services de donn\u00e9es sont fournis sans garantie d\u2019aucune sorte, except\u00e9 dans la mesure requise par la loi ou ainsi que stipul\u00e9 express\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n 1.2 Existe-t-il des conditions suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 l\u2019utilisation par vous de services Dexcom ou de produits Dexcom?<\/strong> Oui, en plus des conditions stipul\u00e9es dans la pr\u00e9sente entente, toutes autres dispositions et conditions que nous mettons en ligne ou publions autrement au moyen d\u2019un service Dexcom, ou encore, mises \u00e0 votre disposition autrement, s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation par vous de services de DexCom, d\u2019applications logicielles et de produits DexCom, et sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes et en font partie. Au nombre de ces conditions suppl\u00e9mentaires figurent notamment les suivantes:<\/p>\n 1.3 O\u00f9 pouvez-vous utiliser les services DexCom, les produits DexCom et les applications logicielles? <\/strong>Toute personne peut utiliser les services DexCom, les produits DexCom et les applications logicielles, mais les produits DexCom sont fournis par DexCom \u00e0 partir des \u00c9tats-Unis. Les services DexCom et les applications logicielles sont fournis par DexCom \u00e0 partir des \u00c9tats-Unis et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 assujettir DexCom \u00e0 quelque pays, territoire ou droit autre que ceux stipul\u00e9s dans la Section 7 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n 1.4 Qui contacter en cas de question concernant votre Produit DexCom? <\/strong>Si vous avez achet\u00e9 un produit DexCom directement aupr\u00e8s de DexCom et si vous avez des questions concernant ce produit, veuillez communiquer avec DexCom. Si vous \u00eates dans un pays ou un territoire o\u00f9 vous avez achet\u00e9 un produit DexCom aupr\u00e8s d\u2019un distributeur tiers, veuillez communiquer avec le distributeur \u00e0 qui vous avez achet\u00e9 le produit DexCom.<\/p>\n 2. Modifications<\/strong><\/p>\n 2.1 DexCom peut-elle modifier les dispositions de la pr\u00e9sente entente?<\/strong> Oui, sous r\u00e9serve du droit en vigueur, Dexcom peut r\u00e9viser les conditions des pr\u00e9sentes en vous notifiant ces modifications par tout moyen raisonnable, et notamment en mettant en ligne, sur notre site Web, un avis concernant les nouvelles conditions. Cliquer sur \u00ab Accepter \u00bb les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou continuer \u00e0 utiliser un produit Dexcom, un service Dexcom ou une application logicielle pendant sept (7) jours sans refuser les nouvelles conditions apr\u00e8s cette modification \u00e9quivaut \u00e0 accepter les nouvelles conditions. Aucune modification de ce type ne s\u2019appliquera \u00e0 quelque diff\u00e9rend que ce soit nous opposant ant\u00e9rieur \u00e0 la date de notification par vous \u00e0 nous de l\u2019entente r\u00e9vis\u00e9e contenant ces modifications. Si vous n\u2019acceptez pas les nouvelles conditions, vous \u00eates en droit de cesser d\u2019utiliser les services DexCom et les applications logicielles, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la section 6.2 ci-apr\u00e8s (intitul\u00e9e \u00ab Pouvez-vous mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous de services DexCom ou d\u2019applications logicielles? \u00bb).<\/p>\n 2.2 Le Groupe DexCom peut-il modifier les services DexCom ou les applications logicielles? <\/strong>Les services DexCom et les applications logicielles, de m\u00eame que les activit\u00e9s, \u00e9conomiques et autres, et le d\u00e9veloppement de DexCom peuvent \u00e9voluer, par exemple, pour ajouter des fonctions aux applications, d\u00e9velopper de nouveaux services afin de soutenir un nouveau module ou offrir de nouvelles int\u00e9grations, ainsi que DexCom, \u00e0 sa discr\u00e9tion, pourra le juger bon p\u00e9riodiquement, et vous le notifiera par tous moyens raisonnables, notamment par mise en ligne d\u2019un avis sur notre site Web, ou autrement par notification \u00e0 vous par le service DexCom ou l\u2019application logicielle concern\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, la poursuite de votre utilisation du service Dexcom ou d\u2019une application logicielle pendant sept (7) jours sans refuser les nouvelles conditions apr\u00e8s cette modification \u00e9quivaut \u00e0 accepter les nouvelles conditions. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019introduire de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou de nouveaux modules qui pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre payants. Si vous n\u2019acceptez pas les nouvelles conditions, vous \u00eates en droit de cesser d\u2019utiliser les services DexCom et les applications logicielles, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la section 6.2 ci-apr\u00e8s (intitul\u00e9e \u00ab Pouvez-vous mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous de services DexCom ou d\u2019applications logicielles? \u00bb).<\/p>\n 3. Quelles sont les conditions requises pour que vous soyez en droit d\u2019utiliser notre site Web?<\/strong> Notre site Web est accessible sur Internet au moyen d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone intelligent ou d\u2019un autre appareil intelligent (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab appareil intelligent<\/strong> \u00bb) ou ordinateur, dans chaque cas, dot\u00e9 d\u2019un navigateur compatible. Vous \u00eates responsable de chaque ordinateur ou appareil intelligent que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site Web; il vous incombe notamment de fournir et de conserver un logiciel compatible mis \u00e0 jour fonctionnant convenablement, une connexion Internet ad\u00e9quate, un pare-feu adapt\u00e9 et un logiciel antivirus.<\/p>\n 4. Utilisation de la boutique DexCom<\/strong><\/p>\n 4.1 Qu\u2019est-ce que la boutique DexCom?<\/strong> La boutique DexCom, qui est accessible par notre site Web, est une boutique en ligne o\u00f9 les utilisateurs de produits DexCom peuvent acheter et obtenir certains articles connexes \u00e0 l\u2019utilisation de produits DexCom. Un compte \u00e0 la boutique DexCom peut \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9 pour le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilisation de certains produits DexCom, services DexCom et applications logicielles. La boutique DexCom ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que par des personnes r\u00e9sidant dans des pays ou territoires affich\u00e9s sur le site Web DexCom.<\/p>\n 4.2 Quelles sont les conditions requises pour que vous soyez en droit d\u2019utiliser la boutique DexCom?<\/strong> Chaque utilisateur de la boutique DexCom doit avoir ad\u00e9quatement achet\u00e9 un produit DexCom pour son usage personnel ou celui de l\u2019utilisateur du dispositif sur ordonnance. L\u2019utilisateur doit avoir configur\u00e9 un compte dans la boutique DexCom et avoir achet\u00e9 des articles qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019en lien avec ce produit DexCom.<\/p>\n 4.3 R\u00e8gles d\u2019utilisation de la boutique DexCom.<\/strong> Vous devez utiliser la boutique DexCom en votre propre nom seulement. Vous devez utiliser votre propre carte de cr\u00e9dit (ou une carte que vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser au nom de l\u2019utilisateur) et vous devez remplir toutes les exigences du fournisseur de carte de cr\u00e9dit. Vous acceptez de n\u2019acheter des produits DexCom que pour votre usage personnel ou au nom de l\u2019utilisateur du dispositif sur ordonnance. Les produits DexCom achet\u00e9s \u00e0 la boutique DexCom, quand ils sont disponibles, sont soumis \u00e0 la garantie et \u00e0 la politique de retour incluse dans l\u2019\u00e9tiquetage du produit DexCom. Tous les produits DexCom sont exp\u00e9di\u00e9s par la boutique DexCom FOB du quai de livraison de DexCom, ce qui signifie que la possession vous est transf\u00e9r\u00e9e quand DexCom remet l\u2019article command\u00e9 \u00e0 un transporteur et que vous assumez le risque pendant le transport de l\u2019article.<\/p>\n 5. Utilisation de nos services de donn\u00e9es et de nos applications logicielles<\/strong><\/p>\n 5.1 Les applications logicielles de DexCom : de quoi s\u2019agit-il?<\/strong> Il est possible que nous mettions \u00e0 disposition, pour utilisation par vous sur votre ordinateur ou vos appareils intelligents, des applications logicielles li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation par vous de produits DexCom. Les applications logicielles peuvent proposer une fonctionnalit\u00e9 autonome ou \u00eatre utilis\u00e9es en liaison avec nos services de donn\u00e9es, ou les deux.<\/p>\n 5.2 Les services de donn\u00e9es de DexCom : de quoi s\u2019agit-il?<\/strong> Nos services de donn\u00e9es sont destin\u00e9s \u00e0 permettre \u00e0 un utilisateur ou \u00e0 un utilisateur de dispositif sur ordonnance, selon le cas, d\u2019utiliser les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es en lien avec l\u2019utilisation de leur produit DexCom (des \u00ab donn\u00e9es utilisateur<\/strong> \u00bb), avec lequel est compatible le service de donn\u00e9es (un \u00ab dispositif utilisateur<\/strong> \u00bb), dans le but d\u2019aider l\u2019utilisateur ou l\u2019utilisateur de dispositif sur ordonnance, selon le cas, \u00e0 g\u00e9rer son diab\u00e8te conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage de produit DexCom. L\u2019utilisation de nos services de donn\u00e9es requiert un appareil intelligent ou un ordinateur connect\u00e9 \u00e0 Internet. Chaque service de donn\u00e9es re\u00e7oit d\u2019une application logicielle des donn\u00e9es utilisateur qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur votre appareil intelligent ou votre ordinateur. Nos services de donn\u00e9es traitent des donn\u00e9es utilisateur au moyen de m\u00e9thodologies exclusives, et fournissent des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des rapports \u00e0 des utilisateurs ou utilisateurs de dispositif sur ordonnance. Nos services de donn\u00e9es peuvent \u00e9galement permettre \u00e0 des utilisateurs ou utilisateurs de dispositif sur ordonnance de partager des donn\u00e9es utilisateur ou d\u2019autres informations se rapportant \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur de dispositif sur ordonnance. Les utilisateurs de dispositif sur ordonnance sont en droit de communiquer ou de donner au service de donn\u00e9es instruction de communiquer ces donn\u00e9es et des rapports \u00e0 d\u2019autres, comme bon leur semble, et supportent toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Vous reconnaissez et convenez formellement que les services de donn\u00e9es ne sauraient tenir lieu de suivi r\u00e9gulier et de soins m\u00e9dicaux, et que vous ferez en sorte que l\u2019attention, le traitement et les efforts ad\u00e9quats soient apport\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur de dispositif sur ordonnance, et \u00e0 son profit, afin de veiller \u00e0 sa sant\u00e9 et \u00e0 son bien-\u00eatre. La collecte, le stockage et la transmission de donn\u00e9es utilisateur, ainsi que toute autre information communiqu\u00e9e par vous \u00e0 DexCom par le biais de services DexCom et d\u2019applications logicielles sont r\u00e9gis par la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n 5.3 Que faut-il pour utiliser nos services de donn\u00e9es et nos applications logicielles?<\/strong> Chaque application logicielle ou service de donn\u00e9es peut n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019utilisateur DexCom sur notre site Web (un \u00ab compte d\u2019utilisateur<\/strong> \u00bb). Si tel est le cas, il vous incombe d\u2019ouvrir et de conserver le compte d\u2019utilisateur, et de nous communiquer toute information requise. Il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir, de conserver et de payer tout mat\u00e9riel, logiciel et service de t\u00e9l\u00e9communications ou autre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des services de donn\u00e9es et\/ou d\u2019applications logicielles, et notamment un logiciel compatible mis \u00e0 jour fonctionnant convenablement, une connexion Internet ad\u00e9quate, un pare-feu adapt\u00e9 et un logiciel antivirus, un c\u00e2ble ad\u00e9quat pour connecter votre dispositif utilisateur \u00e0 votre ordinateur ou un appareil intelligent, ainsi que de pourvoir \u00e0 une maintenance ad\u00e9quate du dispositif utilisateur.<\/p>\n 5.4 Comment utilisez-vous nos services de donn\u00e9es?<\/strong> Nos services de donn\u00e9es peuvent fonctionner directement en interface et en interaction avec votre produit DexCom, ou n\u00e9cessiter le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une application logicielle. Certains services de donn\u00e9es peuvent vous permettre d\u2019envoyer vos donn\u00e9es utilisateur \u00e0 des tiers de votre choix. En s\u00e9lectionnant le tiers (qui peut \u00eatre une personne, une application ou une autre entreprise), vous nous autorisez \u00e0 envoyer vos donn\u00e9es utilisateur \u00e0 chacune des parties de votre choix. DexCom ne v\u00e9rifie pas et ne valide pas non plus les informations relatives \u00e0 ces tiers, ni celles communiqu\u00e9es par vous \u00e0 leur sujet. Une fois une information fournie \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, DexCom n\u2019exerce aucun contr\u00f4le et ne supporte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. La collecte, le stockage et la transmission de donn\u00e9es utilisateur, ainsi que toute autre information communiqu\u00e9e par vous \u00e0 DexCom par le biais de services DexCom et d\u2019applications logicielles sont r\u00e9gis par la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>. Vous \u00eates responsable de la connexion \u00e0 Internet de votre ordinateur ou appareil intelligent ex\u00e9cutant l\u2019application logicielle ou le service de donn\u00e9es.<\/p>\n 5.5 Mises \u00e0 jour de logiciel de tiers.<\/strong> Nos applications logicielles fonctionnent avec des versions sp\u00e9cifiques de syst\u00e8mes d\u2019exploitation et de logiciels de navigation de tiers destin\u00e9s \u00e0 votre ordinateur ou appareil intelligent (\u00ab Logiciel de plateforme<\/strong> \u00bb). Lorsque le fournisseur tiers publie une mise \u00e0 jour du Logiciel de plateforme, nous avons besoin d\u2019un d\u00e9lai pour mettre \u00e0 disposition une mise \u00e0 jour compatible de l\u2019application logicielle. Si vous mettez \u00e0 jour le logiciel de plateforme avant que nous ne mettions \u00e0 disposition une mise \u00e0 jour ad\u00e9quate d\u2019une application logicielle, il est possible que vous ne soyez plus \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser l\u2019application logicielle que vous utilisiez jusqu\u2019alors, ou que cette application logicielle ne fonctionne pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Il est possible que nous d\u00e9cidions de ne pas fournir de mise \u00e0 niveau compatible de l\u2019application logicielle. En cons\u00e9quence, avant de mettre \u00e0 niveau le logiciel de plateforme, il vous est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier, \u00e0 l\u2019emplacement sur lequel vous avez initialement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019application logicielle, si une mise \u00e0 niveau de cette application logicielle ou du service de donn\u00e9es est requise. Nous pouvons t\u00e9l\u00e9charger et installer automatiquement des mises \u00e0 jour de nos applications de logiciel \u00e0 l\u2019occasion, et vous acceptez de recevoir de telles mises \u00e0 jour (et nous autorisez \u00e0 les installer) dans le cadre de votre utilisation des applications logicielles.<\/p>\n 5.6 Utilisation syst\u00e9matique.<\/strong> Certaines applications logicielles et certains produits et services DexCom archivent et stockent les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le dispositif utilisateur (cet archivage et ce stockage \u00e9tant r\u00e9gis par la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>). De ce fait, ces applications logicielles, produits DexCom et services DexCom doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement avec le dispositif utilisateur pertinent et le compte d\u2019utilisateur associ\u00e9. Sans cela, 1) il est possible que l\u2019application logicielle, le produit ou le service DexCom ne fonctionnent pas de mani\u00e8re satisfaisante, voire pas du tout; 2) que des donn\u00e9es utilisateur soient corrompues ou 3) que des donn\u00e9es utilisateur erron\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur, ou encore que les donn\u00e9es utilisateur s\u2019affichent ou soient analys\u00e9es de mani\u00e8re erron\u00e9e.<\/p>\n 5.7 Quels droits poss\u00e9dez-vous sur les services DexCom et les applications logicielles?<\/strong> \u00c0 compter de l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente entente et, sous r\u00e9serve que vous vous conformiez \u00e0 ses dispositions, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019une ou l\u2019autre des parties r\u00e9silie les pr\u00e9sentes, DexCom vous accorde un droit personnel, limit\u00e9 et non exclusif d\u2019utilisation a) de notre site Web pour un usage personnel non commercial; b) de services de donn\u00e9es destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme indiqu\u00e9 sur la page pertinente de notre site Web ou dans des documents communiqu\u00e9s par les services de donn\u00e9es et c) d\u2019applications logicielles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation \u00e0 laquelle elles sont destin\u00e9es, telle que d\u00e9crite sur la page pertinente de notre Site Web, dans l\u2019application logicielle ou dans des documents communiqu\u00e9s par nous avec ou pour l\u2019application logicielle ou le produit DexCom avec lequel l\u2019application logicielle est compatible, dans tous les cas conform\u00e9ment aux conditions de la pr\u00e9sente entente. DexCom et les tiers aupr\u00e8s desquels nous acqu\u00e9rons certaines technologies sous licence (des \u00ab conc\u00e9dants<\/strong> \u00bb) poss\u00e8dent tous droits, de propri\u00e9t\u00e9 et autres, et int\u00e9r\u00eats aff\u00e9rents aux services DexCom et aux applications logicielles; les informations, \u0153uvres et autres contenus disponibles par des applications logicielles et des services DexCom; les proc\u00e9d\u00e9s, m\u00e9thodologies, documents et autres \u00e9l\u00e9ments que nous utilisons pour mettre \u00e0 disposition les applications logicielles et les services DexCom, ou que nous mettons \u00e0 votre disposition en lien avec l\u2019utilisation par vous de produits, de services DexCom ou d\u2019applications logicielles; ainsi que tout brevet ou droit d\u2019auteur, toute marque, tout secret commercial et tout autre droit, de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de produits ou de services DexCom et d\u2019applications logicielles (les \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> \u00bb). Les applications logicielles, les produits et services DexCom sont assujettis aux avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appos\u00e9s par DexCom sur notre site Web, et vous devez vous conformer aux exigences de chacun d\u2019eux. Tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s par DexCom et ses conc\u00e9dants, et aucun ne vous est accord\u00e9, except\u00e9 comme stipul\u00e9 dans la pr\u00e9sente section 5.7. Les marques commerciales et de service, logos, noms et autres symboles identifiant DexCom, les applications logicielles, les services et produits DexCom, ainsi que le fonds de commerce en r\u00e9sultant, sont la propri\u00e9t\u00e9 de DexCom et de ses conc\u00e9dants. Il vous est rigoureusement interdit de supprimer ou de modifier un avis de DexCom figurant sur des applications logicielles, des produits ou des services DexCom, ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n 5.8 \u00c0 quelles exigences de tiers devez-vous vous conformer?<\/strong> Il arrive que des applications logicielles, des services ou des produits DexCom comportent des logiciels, des donn\u00e9es et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui nous sont c\u00e9d\u00e9s sous licence par des tiers. L\u2019utilisation par vous de ces \u00e9l\u00e9ments de tiers est assujettie aux dispositions de la pr\u00e9sente entente, \u00e0 moins que le conc\u00e9dant pertinent n\u2019en dispose autrement. Vous devez vous conformer aux dispositions suppl\u00e9mentaires de licence requises par les fournisseurs de ces \u00e9l\u00e9ments de tiers mis en ligne par nous sur notre site Web, ou que nous vous fournissons ou mettons autrement \u00e0 votre disposition, tels que modifi\u00e9s par nous p\u00e9riodiquement. La version des dispositions de cette licence qui r\u00e9git votre utilisation est incorpor\u00e9e de la pr\u00e9sente entente et fait partie de celle-ci.<\/p>\n 5.9 Quel est l\u2019\u00e2ge minimum requis pour utiliser les applications logicielles ou les Services DexCom? <\/strong>En acceptant la pr\u00e9sente entente, vous d\u00e9clarez que vous avez l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans le pays dans lequel vous r\u00e9sidez et que vous avez la capacit\u00e9 l\u00e9gale de contracter la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n 5.10 Pouvez-vous utiliser un \u00e9quipement ou un logiciel de tiers avec des applications logicielles, des services et des produits DexCom?<\/strong> DexCom n\u2019approuve, ne recommande, ni n\u2019agr\u00e9e aucun logiciel ou \u00e9quipement de tiers pour utilisation avec des applications logicielles, des services et des produits DexCom. Toute utilisation par vous de ces \u00e9quipements ou logiciels de tiers est \u00e0 vos seuls risques. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 en lien avec l\u2019utilisation par vous d\u2019un logiciel ou \u00e9quipement de tiers, par exemple, en relation avec un dommage \u00e0 vos produits DexCom, ou un probl\u00e8me, une erreur ou un dysfonctionnement d\u2019applications logicielles, de services ou de produits DexCom d\u00e9coulant d\u2019une telle utilisation.<\/p>\n 5.11 Quelles autres restrictions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019applications logicielles et de Services DexCom?<\/strong> Vous vous abstiendrez, et ne permettrez \u00e0 aucune personne sous votre contr\u00f4le de faire ou de tenter de faire l\u2019une ou l\u2019autre des choses suivantes :<\/p>\n 5.12 Que peut-il arriver en cas d\u2019utilisation abusive de votre application logicielle, du service ou du produit DexCom?<\/strong> Une utilisation abusive d\u2019une application logicielle, d\u2019un service ou d\u2019un produit DexCom, un acc\u00e8s illicite \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre, ou \u00e0 des informations trait\u00e9es ou transmises, ou encore des actions non autoris\u00e9es, font courir un risque \u00e0 l\u2019utilisateur (ou \u00e0 ses donn\u00e9es utilisateur), sont \u00e0 l\u2019origine de dysfonctionnement de l\u2019application logicielle, du service ou du produit DexCom, ou emp\u00eachent ou compromettent autrement l\u2019utilisation ad\u00e9quate et pr\u00e9vue de l\u2019application logicielle, du service ou du produit DexCom. Aucune utilisation abusive de ce type n\u2019est donc autoris\u00e9e. Au nombre de celles-ci figure notamment le \u00ab d\u00e9bridage \u00bb d\u2019un produit DexCom, c\u2019est-\u00e0-dire, la suppression non autoris\u00e9e des restrictions dont est assorti un produit DexCom, quel qu\u2019en soit le but, et notamment pour permettre l\u2019installation d\u2019un logiciel illicite ou pour r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es provenant de ce produit DexCom. En outre, le \u00ab d\u00e9bridage \u00bb d\u2019un appareil intelligent utilis\u00e9 en lien avec une application logicielle, un service ou un produit DexCom peut faire courir un risque \u00e0 l\u2019utilisateur (ou \u00e0 ses donn\u00e9es utilisateur), ou emp\u00eacher ou compromettre autrement l\u2019utilisation ad\u00e9quate et pr\u00e9vue de l\u2019application logicielle, du service ou du produit DexCom.<\/p>\n 5.13 Qu\u2019advient-il lorsqu\u2019une application logicielle ou un service DexCom n\u2019est pas disponible?<\/strong> Les applications logicielles ou services DexCom peuvent \u00eatre interrompus ou indisponibles, et dans ce cas, vous devez utiliser directement le dispositif d\u2019utilisateur pour surveiller la sant\u00e9 de l\u2019utilisateur ou de l\u2019utilisateur du dispositif sur ordonnance, selon le cas.<\/p>\n 5.14 Qu\u2019advient-il si vous communiquez une r\u00e9troaction \u00e0 DexCom?<\/strong> Vous pouvez nous soumettre une r\u00e9troaction, des suggestions, des contributions ou des commentaires en relation avec des applications logicielles, des services, des produits DexCom, des dispositifs d\u2019utilisateur ou d\u2019autres opportunit\u00e9s en lien avec nos activit\u00e9s existantes ou futures (une \u00ab r\u00e9troaction<\/strong> \u00bb). En nous communiquant une r\u00e9troaction, vous nous accordez le droit mondial, non exclusif, illimit\u00e9, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable (sur quelque base que ce soit) et gratuit d\u2019utiliser cette r\u00e9troaction de toute mani\u00e8re qui nous para\u00eetra opportune, y compris par l\u2019entremise de tiers, sans obligation pour vous de compensation, d\u2019attribution, comptable ou autre. Vous ne nous communiquerez que des r\u00e9troactions pour lesquelles vous serez en droit de nous accorder les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n 5.15 En achetant, en enregistrant ou en utilisant des applications logicielles, des produits et services DexCom vous donnez \u00e0 DexCom un certain nombre d\u2019assurances.<\/strong> Vous d\u00e9clarez, affirmez, garantissez et convenez que toute information que vous nous communiquez sera vraie, exacte, \u00e0 jour et compl\u00e8te, et que vous utiliserez des applications logicielles, et des produits et services DexCom uniquement pour le b\u00e9n\u00e9fice personnel de l\u2019utilisateur ou de l\u2019utilisateur du dispositif sur ordonnance concern\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n 5.16 DexCom ne peut pas \u00eatre tenue responsable pour les actes de tiers. <\/strong>Sans limitation des dispositions de la pr\u00e9sente entente, ni extension du domaine de responsabilit\u00e9 de DexCom, cette derni\u00e8re n\u2019est en aucune mani\u00e8re responsable des pannes ou dysfonctionnements \u00e9lectriques, de t\u00e9l\u00e9communications, informatiques, d\u2019appareils intelligents ou de logiciels tiers, non plus que d\u2019aucun autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le direct de Dexcom.<\/p>\n 6. Suspension et interruption d\u00e9finitive des services DexCom<\/strong><\/p>\n 6.1 DexCom peut-elle suspendre ou interrompre d\u00e9finitivement des applications logicielles ou les services DexCom?<\/strong> Dans la mesure permise par la loi en vigueur, DexCom peut suspendre ou interrompre d\u00e9finitivement toute application logicielle ou tout service DexCom, ou suspendre ou r\u00e9voquer votre droit \u00e0 utiliser une application logicielle ou un service DexCom, comme bon lui semble, pour toute raison valide. \u00c0 titre d\u2019exemple, nous pouvons suspendre ou interrompre d\u00e9finitivement la mise \u00e0 disposition d\u2019une application logicielle ou d\u2019un service DexCom si vous avez, ou si nous avons la conviction raisonnable que vous avez viol\u00e9 la pr\u00e9sente entente, ou en lien avec tout \u00e9v\u00e9nement ou tout d\u00e9veloppement juridique \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le compromettant ou limitant notre capacit\u00e9 \u00e0 offrir une application logicielle ou un service DexCom. Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons avec un pr\u00e9avis de vingt-quatre (24) heures de toute suspension ou interruption d\u00e9finitive de ce type. Cependant, si vous avez contrevenu gravement \u00e0 la pr\u00e9sente entente (y compris par toute utilisation de ressources de Dexcom exc\u00e9dant ou ignorant les restrictions raisonnables de DexCom, par exemple, en lien avec l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une interface de programmation d\u2019application ou \u00e0 des ressources serveur mises \u00e0 disposition par Dexcom, des appels \u00e0 celles-ci ou toute autre utilisation de l\u2019une ou l\u2019autre), nous pourrons suspendre ou r\u00e9voquer avec effet imm\u00e9diat votre droit \u00e0 utiliser une application logicielle ou un service DexCom. De plus, nous n\u2019avons pas l\u2019obligation de prendre en charge une version d\u2019une application logicielle, d\u2019un produit ou d\u2019un service DexCom d\u00e8s lors qu\u2019une nouvelle version de cette application logicielle, de ces produits ou services DexCom est publi\u00e9e.<\/p>\n 6.2 Pouvez-vous mettre un terme \u00e0 votre utilisation d\u2019applications logicielles ou de services DexCom?<\/strong> Vous pouvez mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019un service DexCom en cessant tout simplement de l\u2019utiliser. Vous pouvez mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019une application logicielle en la supprimant de votre appareil intelligent, de votre ordinateur sous Windows\u00ae en appliquant les proc\u00e9dures de suppression du syst\u00e8me d\u2019exploitation et de votre ordinateur Apple\u00ae en t\u00e9l\u00e9chargeant un programme de d\u00e9sinstallation depuis notre site Web. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9(e) de continuer \u00e0 utiliser un service de donn\u00e9es ou une application logicielle, ind\u00e9pendamment du fait que vous souhaitiez mettre un terme \u00e0 cette utilisation.<\/p>\n 6.3 Qu\u2019advient-il lorsqu\u2019il est mis un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019un service DexCom?<\/strong> S\u2019il est mis un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019une application logicielle ou d\u2019un service DexCom, pour quelque raison que ce soit, a)nous pourrons conserver l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles (ainsi que cette expression est d\u00e9finie dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>) associ\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019une application logicielle, ou d\u2019un produit ou service DexCom enregistr\u00e9; aussi longtemps que l\u2019exige ou l\u2019autorise la loi en vigueur ou ainsi que stipul\u00e9 autrement dans la Politique de confidentialit\u00e9; b) vos droits \u00e0 utiliser l\u2019application logicielle ou le service DexCom prendront fin; et c) les sections 1, 5.2 (derni\u00e8re phrase uniquement), 5.9, 5.11, 5.14, 5.15, 5.16, 6.3 et 7-18 survivront \u00e0 cette interruption d\u00e9finitive et continueront \u00e0 s\u2019appliquer aux parties. Si, par la suite, vous r\u00e9activez votre compte, et si nous avons conserv\u00e9 vos informations personnelles, nous associerons \u00e0 nouveau les informations personnelles ainsi conserv\u00e9es avec votre compte nouvellement r\u00e9activ\u00e9, dans la mesure o\u00f9 nous serons \u00e0 m\u00eame de le faire, sous r\u00e9serve que vous nous communiquiez des informations ad\u00e9quates nous permettant de proc\u00e9der \u00e0 une telle association. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, s\u2019il est mis un terme \u00e0 l\u2019utilisation par vous d\u2019une application logicielle ou d\u2019un service DexCom, pour quelque raison que ce soit, nous pourrons, sans responsabilit\u00e9 envers vous ou un tiers, d\u00e9sactiver ou supprimer imm\u00e9diatement votre nom d\u2019utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tous documents associ\u00e9s (et notamment toute Information personnelle), sans obligation d\u2019offrir un quelconque autre acc\u00e8s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.<\/strong><\/p>\n 7. Diff\u00e9rends et loi en vigueur<\/strong><\/p>\n 7.1 Comment les diff\u00e9rends sont-ils r\u00e9gl\u00e9s en vertu de cette entente?<\/strong><\/p>\n DANS LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU PAYS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSOUS, \u00c0 L\u2019EXCEPTION DE DIFF\u00c9RENDS QUI TOMBENT SOUS LA JURIDICTION DE LA COUR DES PETITES CR\u00c9ANCES, TOUS LES LITIGES D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU QUI Y SONT LI\u00c9S OU TOUT ASPECT DE LA RELATION \u00c9TABLIE ENTRE VOUS ET DEXCOM, QU\u2019ELLE SE FONDE SUR LA LOI DES CONTRATS, DES D\u00c9LITS, DE LA FRAUDE, DES D\u00c9CLARATIONS TROMPEUSES OU TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE (UN \u00ab LITIGE <\/u>\u00bb) SERA R\u00c9SOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUT\u00d4T QU\u2019EN COUR PAR UN JUGE OU UN JURY, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE DEXCOM ET VOUS, VOUS RENONCEZ AU DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S DEVANT JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE R\u00c9GI PAR LA PR\u00c9SENTE ENTENTE AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ARBITRAGES ET LES POURSUITES COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORIS\u00c9S ET QUE VOUS ACCEPTEZ D\u2019ABANDONNER LE DROIT DE PARTICIPER \u00c0 UNE POURSUITE COLLECTIVE. L\u2019ARBITRAGE SERA ADMINISTR\u00c9 PAR UNE ASSOCIATION D\u2019ARBITRAGE AM\u00c9RICAINE (\u00ab AAA<\/u> \u00bb) ET SELON SES R\u00c8GLES D\u2019ARBITRAGE POUR LES CONSOMMATEURS (QUE VOUS POUVEZ CONSULTER ICI<\/a>), TEL QU\u2019AMEND\u00c9ES PAR LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. L\u2019ARBITRE DIRIGERA LES AUDIENCES, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, PAR T\u00c9L\u00c9CONF\u00c9RENCE OU PAR VID\u00c9OCONF\u00c9RENCE, PLUT\u00d4T QUE PAR COMPARUTIONS PERSONNELLES, \u00c0 MOINS QU’IL \u00c9TABLISSE \u00c0 VOTRE DEMANDE OU \u00c0 NOTRE DEMANDE QU\u2019UNE COMPARUTION EN PERSONNE EST APPROPRI\u00c9E. TOUTE COMPARUTION EN PERSONNE AURA LIEU DANS UN LIEU RAISONNABLE PRATIQUE POUR LES DEUX PARTIES COMPTE TENU DE LEUR CAPACIT\u00c9 \u00c0 VOYAGE ET D\u2019AUTRES CIRCONSTANCES. SI LES PARTIES NE PARVIENNENT PAS \u00c0 S\u2019ENTENDRE SUR UN EMPLACEMENT, CE CHOIX DEVRA \u00caTRE FAIT PAR L\u2019AAA ET PAR L\u2019ARBITRE. LA D\u00c9CISION DE L\u2019ARBITRE RESPECTERA LES DISPOSITIONS DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE ET SERA FINALE ET CONTRAIGNANTE. L\u2019ARBITRE AURA L\u2019AUTORIT\u00c9 DE D\u00c9CIDER D\u2019INJONCTIONS TEMPORAIRES, PROVISOIRES OU PERMANENTES OU DE MESURES FOR\u00c7ANT L\u2019EX\u00c9CUTION DE DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, MAIS SEULEMENT DANS LA MESURE O\u00d9 CELA EST N\u00c9CESSAIRE POUR FOURNIR LA COMPENSATION GARANTIE PAR LA DEMANDE INDIVIDUELLE PR\u00c9SENT\u00c9E \u00c0 L\u2019ARBITRE. LA D\u00c9CISION RENDUE PAR L\u2019ARBITRE PEUT \u00caTRE CONFIRM\u00c9E ET EX\u00c9CUT\u00c9E DANS TOUT TRIBUNAL COMP\u00c9TENT. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE NE VOUS EMP\u00caCHE DE PORTER DES PROBL\u00c8MES \u00c0 L\u2019ATTENTION D\u2019UN ORGANISME F\u00c9D\u00c9RAL, \u00c9TATIQUE OU LOCAL, QUI, SI LA LOI L\u2019AUTORISE, PEUT TENTER D\u2019OBTENIR R\u00c9PARATION AUPR\u00c8S DE NOUS EN VOTRE NOM.<\/p>\n Certains pays ou territoires ext\u00e9rieurs aux \u00c9tats-Unis peuvent ne pas autoriser l\u2019arbitrage pour certains diff\u00e9rends dans certaines circonstances. Dans la mesure o\u00f9 vous r\u00e9sidez dans un tel pays ou territoire et o\u00f9 cette disposition sur l\u2019arbitrage est d\u00e9clar\u00e9e non applicable par un tribunal pour un litige qui vous oppose \u00e0 DexCom, ledit litige sera plut\u00f4t, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable l\u2019autorise, r\u00e9solu exclusivement dans des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou \u00e9tatiques situ\u00e9s \u00e0 San Diego, en Californie, et DexCom et vous renoncez \u00e0 toute contestation relative \u00e0 la comp\u00e9tence territoire, \u00e0 l\u2019endroit et \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de ces tribunaux.<\/p>\n 7.2 Quel est le droit qui r\u00e9git le pr\u00e9sent Contrat? <\/strong>Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable l\u2019interdit, les dispositions de la pr\u00e9sente entente sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019\u00c9tat de Californie, aux \u00c9tats-Unis, sans prendre en compte ses principes sur les conflits des lois et ind\u00e9pendamment du lieu o\u00f9 vous r\u00e9sidez.<\/p>\n 7.3 Notification de diff\u00e9rend.<\/strong> En cas de diff\u00e9rend d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente entente ou s\u2019y rapportant, la partie soulevant celui-ci doit adresser \u00e0 l\u2019autre une notification \u00e9crite du diff\u00e9rend comportant une description des faits \u00e0 l\u2019origine du diff\u00e9rend et de la compensation demand\u00e9e par elle. Nous proc\u00e9derons \u00e0 une telle notification par courrier \u00e9lectronique \u00e0 votre adresse de courrier \u00e9lectronique. Vous proc\u00e9derez \u00e0 une telle notification \u00e0 DexCom par courrier ou service de coursier en 24 heures, \u00e0 l\u2019adresse suivante : General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, California 92121, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n 7.4 Redressement en \u00e9quit\u00e9.<\/strong> Toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle d\u2019une partie causera \u00e0 la partie qui en sera victime un pr\u00e9judice irr\u00e9parable que des dommages mon\u00e9taires ne sauraient r\u00e9parer de mani\u00e8re ad\u00e9quate, et la partie en r\u00e8glement est en droit de s\u2019efforcer d\u2019obtenir une mesure injonctive ou d\u2019ex\u00e9cution en nature temporaire, pr\u00e9liminaire et permanente, sans d\u00e9p\u00f4t de caution ni d\u2019autre garantie, ou lorsqu\u2019un tel d\u00e9p\u00f4t est requis, avec une caution ou garantie minimale.<\/p>\n 8. Absence de garantie<\/strong><\/p>\n 8.1 <\/strong>EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, ET TOUTE GARANTIE LIMIT\u00c9E FIGURANT SUR L\u2019\u00c9TIQUETAGE DES PRODUITS DEXCOM, LES APPLICATIONS LOGICIELLES, PRODUITS DEXCOM ET SERVICES DEXCOM SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab EN FONCTION DES DISPONIBILIT\u00c9S \u00bb, SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET VOUS UTILISEZ LES APPLICATIONS LOGICIELLES, LES PRODUITS ET SERVICES DEXCOM \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS.<\/p>\n 8.2 <\/strong>EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, DEXCOM REJETTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE SP\u00c9CIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D\u2019EXACTITUDE, DE BON FONCTIONNEMENT, DE CONFORMIT\u00c9 \u00c0 LA DOCUMENTATION ET DE NON-CONTREFA\u00c7ON. DEXCOM REJETTE, ET LE PR\u00c9SENT CONTRAT N\u2019INCLUT PAS, LES DISPOSITIONS DU UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT, DU UNIFORM COMMERCIAL CODE ET DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CVIM), AINSI QUE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES DANS CE CONTRAT LORSQU\u2019ELLES NE SONT PAS EXCLUES.<\/p>\n 8.3 <\/strong>DEXCOM NE GARANTIT PAS QUE LES APPLICATIONS LOGICIELLES, LES PRODUITS ET LES SERVICES DEXCOM OU LES DONN\u00c9ES ET RAPPORTS FOURNIS PAR DEXCOM R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS ATTENTES, OU SERONT R\u00c9CUP\u00c9RABLES, ININTERROMPUS, PONCTUELS, S\u00dbRS OU D\u00c9POURVUS D\u2019ERREURS, NI QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIG\u00c9ES.<\/p>\n 8.4 <\/strong>DEXCOM NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX R\u00c9SULTATS SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE OBTENUS PAR UTILISATION D\u2019APPLICATIONS LOGICIELLES, DE PRODUITS ET DE SERVICES DEXCOM.<\/p>\n 8.5 <\/strong>DEXCOM NE GARANTIT AUCUNE DONN\u00c9E NI AUCUN DISPOSITIF DE TIERS, APPAREIL INTELLIGENT OU LOGICIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER EN LIEN AVEC UNE APPLICATION LOGICIELLE, UN PRODUIT DEXCOM OU UN SERVICE DEXCOM, IND\u00c9PENDAMMENT DU FAIT QUE CET \u00c9L\u00c9MENT DE TIERS SOIT D\u00c9CRIT DANS UNE APPLICATION LOGICIELLE, UN PRODUIT OU UN SERVICE DEXCOM, OU SOIT DISPONIBLE OU PUISSE \u00caTRE CONNECT\u00c9 AU MOYEN DE L\u2019UN OU DE L\u2019AUTRE DE CEUX-CI.<\/p>\n 8.6 <\/strong>AUCUNE INFORMATION NI COMMUNICATION, \u00c9CRITE OU VERBALE, OBTENUE PAR VOUS D\u2019APPLICATIONS LOGICIELLES, DE PRODUITS OU DE SERVICES DEXCOM, OU AU MOYEN DE L\u2019UN OU L\u2019AUTRE NE CR\u00c9ERA QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, \u00c0 EXCEPTION D\u2019UNE GARANTIE LIMIT\u00c9E FIGURANT DANS L\u2019\u00c9TIQUETAGE DE PRODUIT DEXCOM PERTINENT. CELA NE S\u2019APPLIQUE PAS \u00c0 VOS DROITS CONCERNANT LES PRODUITS DEXCOM D\u00c9FECTUEUX OU D\u00c9FAILLANTS.<\/p>\n 8.7<\/strong> DEXCOM NE GARANTIT L\u2019EXACTITUDE D\u2019AUCUN DISPOSITIF D\u2019UTILISATEUR, ET LES DONN\u00c9ES UTILISATEUR T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9ES DEPUIS UN DISPOSITIF D\u2019UTILISATEUR ET RE\u00c7UES PAR DEXCOM SONT FOURNIES \u00c0 L\u2019UTILISATEUR \u00ab TELLES QUELLES \u00bb. DEXCOM N\u2019ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE CR\u00c9ER OU D\u2019AJOUTER DES FONCTIONS OU FONCTIONNALIT\u00c9S SUPPL\u00c9MENTAIRES EN RELATION AVEC DES APPLICATIONS LOGICIELLES, DES PRODUITS OU SERVICES DEXCOM, ET NE GARANTIT AUCUNE CR\u00c9ATION NI AUCUN AJOUT DE CE TYPE.<\/p>\n 8.8<\/strong>EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 CELA EST INDIQU\u00c9 DANS L\u2019\u00c9TIQUETAGE D\u2019UN PRODUIT DEXCOM, ET SANS LIMITATION DE VOS DROITS OCTROY\u00c9S PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS \u00caTES INSATISFAIT AVEC UNE PORTION DE PRODUITS, DE SERVICES DEXCOM OU D\u2019APPLICATIONS LOGICIELLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE \u00c0 CESSER LEUR UTILISATION.<\/p>\n 9. Limitation de la responsabilit\u00e9 de Dexcom et de votre responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 9.1 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS DES ENTIT\u00c9S AFFILI\u00c9ES, CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS DE DEXCOM, OU D\u2019AUTRES TIERS AUXQUELS DEXCOM EST LI\u00c9E PAR CONTRAT (DE M\u00caME QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, CONSULTANTS ET AGENTS) N\u2019ENCOURRONT QUELQUE RESPONSABILIT\u00c9 QUE CE SOIT D\u00c9COULANT D\u2019APPLICATIONS LOGICIELLES, DE PRODUITS OU DE SERVICES DEXCOM, OU DU PR\u00c9SENT CONTRAT, OU S\u2019Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS OU AUTRES.<\/p>\n 9.2 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7 ET EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 CETTE LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NI DEXCOM NI AUCUNE DE SES ENTIT\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI NON PLUS AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARI\u00c9S, AGENTS OU FOURNISSEURS (ENSEMBLE, DES \u00ab PARTIES DEXCOM \u00bb) NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER DES APPLICATIONS LOGICIELLES, PRODUITS DEXCOM OU SERVICES DEXCOM.<\/p>\n 9.3 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7 ET EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 CETTE LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, AUCUNE PARTIE DEXCOM NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, IMPR\u00c9VISIBLE, IMMAT\u00c9RIEL NON CONS\u00c9CUTIF, ANNEXE, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT D\u00c9COULANT D\u2019UNE PERTE DE DONN\u00c9ES OU D\u2019UNE INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9, QUE LA DEMANDE OU L\u2019INDEMNISATION SOIT EN GARANTIE, CONTRACTUELLE, AU TITRE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE (Y COMPRIS QUASI-D\u00c9LICTUELLE), NOTAMMENT SANS FAUTE, OU SOIT FOND\u00c9E SUR UNE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, M\u00caME SI DEXCOM, SES ENTIT\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU UNE PERSONNE AFFILI\u00c9E \u00c0 L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE, ONT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9ES DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES EXCLUS DANS LA PR\u00c9SENTE SECTION 9, ET M\u00caME SI, DU FAIT DE CES EXCLUSIONS, LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU TOUT RECOURS MANQUE \u00c0 SON OBJET ESSENTIEL.<\/p>\n 9.4 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7 ET EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 CETTE LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 AGR\u00c9G\u00c9E D\u2019UNE PARTIE DEXCOM N\u2019EXC\u00c8DERA, POUR LA TOTALIT\u00c9 DES DOMMAGES SUPPORT\u00c9S PAR ELLE, ET POUR L\u2019ENSEMBLE DES DEMANDES D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU D\u2019APPLICATIONS LOGICIELLES, DE PRODUITS ET\/OU DE SERVICES DEXCOM, OU S\u2019Y RAPPORTANT, UN MONTANT DE 500 $.<\/p>\n 9.5 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7 ET EXCEPT\u00c9 DANS LA MESURE O\u00d9 UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, AUCUNE DES PARTIES DEXCOM NE SERA RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS D\u2019UN QUELCONQUE UTILISATEUR OU TIERS.<\/p>\n 9.6 <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE 9.7, CERTAINS PAYS OU TERRITOIRES N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS EN RELATION AVEC CERTAINS DOMMAGES. IL EST, DE FAIT, POSSIBLE QUE CERTAINES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 (Y COMPRIS ET SANS S\u2019Y LIMITER CELLES DE LA SECTION 8) NE S\u2019APPLIQUENT PAS \u00c0 VOUS, ET QUE VOUS JOUISSIEZ DE DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES. DANS LA MESURE O\u00d9 NOUS NE POUVONS, EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR, EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILIT\u00c9, LA PORT\u00c9E ET LA DUR\u00c9E D\u2019UNE TELLE GARANTIE ET L\u2019\u00c9TENDUE DE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 SERONT LE MINIMUM PERMIS EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR, ET LA PR\u00c9SENTE ENTENTE SERA R\u00c9PUT\u00c9E R\u00c9VIS\u00c9E DANS LA MESURE MINIMALE REQUISE POUR LA METTRE EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LEDIT DROIT EN VIGUEUR.<\/p>\n 9.7<\/strong> Rien dans la pr\u00e9sente section 9 n\u2019est destin\u00e9 \u00e0 limiter ni \u00e0 exclure quelque responsabilit\u00e9 que ce soit lorsque celle-ci est imp\u00e9rative en vertu du droit en vigueur et d\u00e9coule de l\u2019une ou l\u2019autre des circonstances suivantes: a) un d\u00e9c\u00e8s ou un dommage corporel d\u00e9coulant directement d\u2019une omission ou d\u2019un acte intentionnel ou n\u00e9gligent imputable \u00e0 DexCom ou \u00e0 l\u2019un de ses salari\u00e9s ou agents; b) une d\u00e9claration inexacte \u00e0 caract\u00e8re frauduleux imputable \u00e0 DexCom; c) la violation d\u2019une obligation contractuelle essentielle; d) toute faute intentionnelle de DexCom; e) pour les r\u00e9sidents au Royaume-Uni, l\u2019article 12 du Sale of Goods Act 1979 ou f) toute disposition qui ne peut \u00eatre exclue en vertu des articles 31, 47 et 57 du Consumer Rights Act 2015.<\/p>\n 9.8 Votre responsabilit\u00e9.<\/strong> Except\u00e9 lorsque le droit en vigueur l\u2019interdit, vous convenez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 DexCom, ses entit\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants, fournisseurs et autres cocontractants (y compris leurs dirigeants, administrateurs, salari\u00e9s, consultants et agents respectifs) au titre de, et en relation avec les demandes de tiers, responsabilit\u00e9s, dommages, pr\u00e9judices, co\u00fbts, d\u00e9penses et frais (y compris les honoraires d\u2019avocats raisonnables et frais de justice) support\u00e9s par ces parties du fait ou en cons\u00e9quence 1) d\u2019une information soumise, mise en ligne ou transmise par vous au moyen d\u2019Apps logicielles ou de Services DexCom; 2) de l\u2019utilisation par vous d\u2019applications logicielles, de produits ou de services DexCom; 3) de la violation par vous des pr\u00e9sentes ou 4) de la violation par vous de tout droit d\u2019une autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n 10. Notices; questions ou plaintes<\/strong><\/p>\n Sauf stipulation contraire ailleurs dans la pr\u00e9sente entente, toute notification effectu\u00e9e par nous en vertu de la pr\u00e9sente entente sera effectu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 votre adresse de courrier \u00e9lectronique. Vous proc\u00e9derez \u00e0 une telle notification \u00e0 DexCom conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente entente (ou communiquerez avec nous pour toute question ou plainte) par courrier ou service de coursier en 24 heures, \u00e0 l\u2019adresse suivante : General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, California 92121, \u00c9tats-Unis. Si vous avez une question ou une plainte \u00e0 d\u00e9poser concernant le service et si vous \u00eates dans un pays ou un territoire o\u00f9 vous avez achet\u00e9 un produit DexCom aupr\u00e8s d\u2019un distributeur tiers, veuillez communiquer avec le distributeur \u00e0 qui vous avez achet\u00e9 votre produit DexCom. Si vous vous trouvez aux \u00c9tats-Unis, envoyez un courriel \u00e0 CustomerService@dexcom.com<\/strong><\/a> ou appelez-nous au 1 888 738-3646. Veuillez noter que les communications par courrier \u00e9lectronique ne seront pas n\u00e9cessairement s\u00e9curitaires. Par cons\u00e9quent, vous ne devez pas inclure de renseignements sur votre carte de cr\u00e9dit ou d\u2019autre information sensible dans votre correspondance par courrier \u00e9lectronique avec nous. Les r\u00e9sidents de Californie peut communiquer avec le service d\u2019aide concernant les plaintes de la division des services aux consommateurs du d\u00e9partement californien de la consommation par courrier \u00e0 1625 North Market Blvd., Sacramento, California 95834 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1 916 445-1254 ou au 1 800 952-5210.<\/p>\n 11. Autonomie des dispositions<\/strong><\/p>\n Si une quelconque juridiction tient l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions de la pr\u00e9sente entente pour nulle, invalide ou inopposable, ladite disposition sera modifi\u00e9e dans la mesure minimale requise pour lui donner effet, et\/ou la rendre valide et opposable tout en pr\u00e9servant l\u2019intention originale des parties dans toute la mesure possible, et les autres conditions des pr\u00e9sentes demeureront pleinement valides et opposables conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions.<\/p>\n 12. Cession<\/strong><\/p>\n Nous pouvons c\u00e9der cette entente en totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 tout moment sans avis (except\u00e9 dans la mesure o\u00f9 un tel avis est obligatoire en vertu de la loi applicable, auquel cas l\u2019avis peut \u00eatre effectu\u00e9 par une publication sur notre site Web). Vous ne pouvez c\u00e9der la pr\u00e9sente entente ni transf\u00e9rer aucun droit d\u2019utilisation d\u2019applications logicielles ou de services DexCom.<\/p>\n 13. Restrictions en mati\u00e8re d\u2019exportation<\/strong><\/p>\n Les applications logicielles peuvent \u00eatre assujetties au droit am\u00e9ricain du contr\u00f4le des exportations. Vous d\u00e9clarez, garantissez et convenez donc que vous a) ne vous trouvez pas dans un pays soumis \u00e0 embargo ou \u00e0 d\u2019autres restrictions par les autorit\u00e9s publiques f\u00e9d\u00e9rales des \u00c9tats-Unis, ou dans un pays d\u00e9sign\u00e9 par lesdites autorit\u00e9s publiques f\u00e9d\u00e9rales des \u00c9tats-Unis comme un pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb (pour plus d\u2019informations \u00e0 cet \u00e9gard, cliquer ici<\/strong><\/a>), et que vous n\u2019avez pas non plus la qualit\u00e9 de r\u00e9sident ou de ressortissant d\u2019un tel pays; b) que vous ne figurez pas sur une liste d\u2019utilisateurs finaux soumis \u00e0 restriction \u00e9tablie par les autorit\u00e9s publiques f\u00e9d\u00e9rales des \u00c9tats-Unis (par exemple, la liste des ressortissants nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s (Specially Designated Nationals) disponible \u00e0 cette adresse : cliquer ici<\/strong><\/a>).<\/p>\n 14. Mineurs<\/strong><\/p>\n Par les pr\u00e9sentes, nous vous avisons que des outils de contr\u00f4le parental (tels que du mat\u00e9riel informatique, des logiciels et des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et qu\u2019ils peuvent vous aider \u00e0 limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel qui pourrait \u00eatre nuisible pour des mineurs. Vous trouverez \u00e0 OnGuard Online<\/strong><\/a> des renseignements sur les fournisseurs actuels de telles protections. Veuillez noter que DexCom ne cautionne aucun des produits ou services \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur de tels sites.<\/p>\n 15. Conditions propres aux dispositifs de marque Apple<\/strong><\/p>\n En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes, les dispositions suivantes s\u2019appliquent en relation avec l\u2019utilisation par vous de toute version de toute application logicielle compatible avec le syst\u00e8me d\u2019exploitation iOS d\u2019Apple Inc. (\u00ab Apple<\/strong> \u00bb). Apple n\u2019est pas partie \u00e0 la pr\u00e9sente entente, n\u2019est propri\u00e9taire d\u2019aucune application logicielle et n\u2019en est en aucune mani\u00e8re responsable. Apple n\u2019accorde aucune garantie en relation avec une quelconque application logicielle, except\u00e9, s\u2019il y a lieu, pour le remboursement du prix d\u2019achat. Apple n\u2019est pas responsable de la maintenance ni d\u2019autres services d\u2019assistance aff\u00e9rents aux applications logicielles, et ne sera responsable d\u2019aucune demande, perte ni d\u00e9pense, ni d\u2019aucun dommage, pr\u00e9judice ou co\u00fbt se rapportant \u00e0 quelque application logicielle que ce soit, et notamment en relation avec aucune demande fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits de tiers, demande pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u2019une application logicielle \u00e0 une exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, demande au titre de la l\u00e9gislation de protection des consommateurs ou similaire, ou demande pour contrefa\u00e7on de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute demande d\u2019information ou r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une application logicielle, y compris en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, doit nous \u00eatre adress\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la section 10 (intitul\u00e9e \u00ab Notices; questions ou plaintes. \u00bb). La licence qui vous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes est limit\u00e9e \u00e0 une licence incessible d\u2019utilisation d\u2019une application logicielle avec un produit de marque Apple fonctionnant avec iOS, le syst\u00e8me d\u2019exploitation d\u2019Apple, vous appartenant ou contr\u00f4l\u00e9 par vous, ou ainsi qu\u2019autoris\u00e9 autrement par les r\u00e8gles d\u2019utilisation stipul\u00e9es dans les conditions d\u2019utilisation de l\u2019App Store d\u2019Apple. Vous devez \u00e9galement vous conformer aux conditions de tout contrat de tiers qui s\u2019applique \u00e0 vous lorsque vous utilisez une application logicielle, tel que votre contrat de service de donn\u00e9es mobiles. Apple et les filiales d\u2019Apple sont des b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers de la pr\u00e9sente entente, et \u00e0 l\u2019acceptation par vous des dispositions et conditions des pr\u00e9sentes, elles auront le droit (et vous serez r\u00e9put\u00e9(e) avoir accept\u00e9 ce droit) de faire valoir la pr\u00e9sente entente \u00e0 votre encontre en qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers de celui-ci; nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, notre droit \u00e0 faire, r\u00e9silier ou annuler toute r\u00e9vision ou renonciation, ou tout r\u00e8glement en vertu de la pr\u00e9sente entente n\u2019est en aucun cas conditionn\u00e9 par un quelconque consentement de tiers.<\/p>\n 16. Relation; aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers<\/strong><\/p>\n Notre relation avec vous est celle de cocontractants ind\u00e9pendants, et rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e un quelconque rapport d\u2019agence ou d\u2019association. \u00c0 l\u2019exception des conc\u00e9dants de DexCom, d\u2019Apple et des filiales d\u2019Apple, il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers \u00e0 la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n 17. D\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles<\/strong><\/p>\n Les services DexcCom peut contenir des d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles dans le sens de l\u2019article 27A du Securities Act de 1933, tel qu\u2019amend\u00e9, et de l\u2019article 21E du Securities Exchange Act de 1934, tel qu\u2019amend\u00e9, qui sont soumis au principe de \u00ab sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9 par le Securities Litigation Reform Act de 1995. Lesdites d\u00e9clarations incluent des \u00e9nonc\u00e9s concernant l\u2019intention, la croyance et les attentes actuelles de DexCom ainsi que de la direction de DexCom. Lesdites d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles ne constituent pas des garanties d\u2019ex\u00e9cution future et comprennent un certain nombre de risques, d\u2019incertitudes et d\u2019autres facteurs, dont certains sont hors du contr\u00f4le de DexCom; les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents concr\u00e8tement de ceux indiqu\u00e9s dans lesdites d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles. Parmi les facteurs d\u2019importance pouvant faire en sorte que les r\u00e9sultats sont mat\u00e9riellement diff\u00e9rents de ceux indiqu\u00e9s dans lesdites d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles figurent, entre autres : a) le fait que l\u2019information soit de nature pr\u00e9liminaire et puisse \u00eatre modifi\u00e9e par la suite; b) les risques et incertitudes identifi\u00e9s comme des \u00ab facteurs de risque \u00bb dans notre dans le formulaire 10-K de rapport annuel et c) les autres risques d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion dans nos rapports et nos d\u00e9clarations d\u2019enregistrement remplis aupr\u00e8s de la Commission des valeurs mobili\u00e8res des \u00c9tats-Unis. Sauf si requis par la loi, nous ne nous engageons pas \u00e0 r\u00e9viser ni \u00e0 mettre \u00e0 jour publiquement des d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles, que ce soit \u00e0 la lumi\u00e8re de nouveaux renseignements, d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs ou d\u2019autres facteurs.<\/p>\n 18. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente entente constitue la convention compl\u00e8te et d\u00e9finitive entre les parties en lien avec les applications logicielles, les produits et services Dexcom; supprime et remplace toute convention ou communication ant\u00e9rieure entre elles et peut \u00eatre modifi\u00e9e uniquement conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions (voir section 2.1, intitul\u00e9e \u00ab DexCom peut-elle modifier les dispositions de la pr\u00e9sente entente? \u00bb). Le d\u00e9faut d\u2019exercice ou le fait de ne pas faire valoir l\u2019une ou l\u2019autre de ses dispositions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres de section de la pr\u00e9sente entente sont uniquement \u00e0 des fins de commodit\u00e9 et n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel. This Agreement has been drafted in English at the express request of the parties. La pr\u00e9sente entente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en anglais \u00e0 la demande expresse des parties.<\/em><\/p>\n 19. Atteintes aux droits d\u2019auteur <\/strong>Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le \u00ab DMCA<\/u> \u00bb) offre des recours aux propri\u00e9taires de droits d\u2019auteur qui pensent que du mat\u00e9riel affich\u00e9 sur Internet viole les droits qui leur sont accord\u00e9s par la loi sur les droits d\u2019auteur des \u00c9tats-Unis. Si vous pensez en toute bonne foi que du mat\u00e9riel disponible dans le cadre des services DexCom porte atteinte \u00e0 vos droits d\u2019auteur, vous (ou votre repr\u00e9sentant) pouvez envoyer \u00e0 DexCom un avis \u00e9crit par courrier ou par courrier \u00e9lectronique lui demandant de retirer ledit mat\u00e9riel ou d\u2019en bloquer l\u2019acc\u00e8s. Si vous pensez en toute bonne foi que quelqu\u2019un nous a envoy\u00e9 \u00e0 tort un avis de violation de droits d\u2019auteur concernant du contenu que vous avez rendu disponible par l\u2019interm\u00e9diaire du service DexCom, le DMCA vous autorise \u00e0 envoyer \u00e0 DexCom un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences r\u00e9glementaires impos\u00e9es par le DMCA au moment de leur \u00e9mission. Cliquer ici<\/strong><\/a> pour de plus amples d\u00e9tails. Vous devez envoyer de tels avis \u00e0 l\u2019agent DMCA de DexCom de la fa\u00e7on suivante : par courrier \u00e0 General Counsel, DexCom, Inc., 6340 Sequence Drive, San Diego, California 92121, \u00c9tats-Unis, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 Legal@dexcom.com. Vous pouvez \u00e9galement joindre l\u2019agent DMCA de DexCom au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 1 888 738-3646.<\/p>\n Nous vous sugg\u00e9rons de consulter votre conseiller juridique avant de remplir un avis ou un contre-avis DMCA. Vous pourriez disposer de droits \u00e9quivalents en vertu d\u2019autres lois en vigueur.<\/p>\n Conform\u00e9ment au DMCA et \u00e0 d\u2019autres lois applicables, DexCom a adopt\u00e9 une politique de r\u00e9siliation, dans les circonstances appropri\u00e9es, des contrats des utilisateurs de services DexCom qui sont consid\u00e9r\u00e9s par DexCom comme des contrevenants r\u00e9cidivistes. DexCom peut \u00e9galement, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, limiter l\u2019acc\u00e8s aux services DexCom et\/ou fermer les comptes des utilisateurs de services DexCom qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autres personnes, que ces utilisateurs soient consid\u00e9r\u00e9s ou non comme des contrevenants r\u00e9cidivistes.<\/p>\n 20. Conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains pays<\/strong><\/p>\n Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques \u00e0 certains pays et s\u2019appliquent en plus des clauses \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente entente quand l\u2019application de ces lois locales est obligatoire.<\/p>\n 20.1 Japon<\/strong><\/p>\n Non-applicabilit\u00e9 de la section 4 :<\/strong><\/p>\n La section 4 (\u00ab Utilisation de la boutique DexCom \u00bb<\/strong>) ne s\u2019applique pas aux utilisateurs se trouvant au Japon.<\/p>\n 20.2 Cor\u00e9e du Sud<\/strong><\/p>\n Amendement au pr\u00e9ambule :<\/strong><\/p>\n En utilisant un produit DexCom, un service DexCom ou une application logicielle (ou en y acc\u00e9dant) pendant sept (7) jours sans objection ou en cliquant sur \u00ab Accepter \u00bb au bas de la pr\u00e9sente entente, vous donnez votre accord \u00e0 celle-ci. Vous recevrez une notification s\u00e9par\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Ajout \u00e0 la section 1.4 :<\/strong><\/p>\n Si vous avez achet\u00e9 un produit Dexcom ailleurs qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, celui-ci a \u00e9t\u00e9 vendu par un distributeur tiers et non par Dexcom. En cas de question ou pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien, vous devez donc contacter le distributeur; vous devez \u00e9galement vous adresser \u00e0 ce distributeur (et non \u00e0 DexCom) pour ce qui est de la garantie ou de tout autre droit susceptible de se rapporter \u00e0 votre produit DexCom (par exemple, toute garantie incluse dans l\u2019\u00e9tiquetage de produit DexCom). Si vous \u00eates un client qui r\u00e9side habituellement en Cor\u00e9e, ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s\u2019applique pas \u00e0 vous, et vous pouvez vous adresser \u00e0 DexCom pour la garantie ou tout autre droit associ\u00e9 \u00e0 votre produit DexCom (par exemple<\/em>, toute garantie incluse dans l\u2019\u00e9tiquetage de produit DexCom) conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n Amendement \u00e0 la section 2.1 :<\/strong><\/p>\n Cliquer sur \u00ab Accepter \u00bb les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou continuer \u00e0 utiliser un produit Dexcom, un service Dexcom ou une application logicielle pendant sept (7) jours sans refuser objection apr\u00e8s cette modification \u00e9quivaut \u00e0 accepter les nouvelles conditions. Vous recevrez une notification s\u00e9par\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Amendement \u00e0 la section 2.2 :<\/strong><\/p>\n Les services DexCom et les applications logicielles, de m\u00eame que les activit\u00e9s, \u00e9conomiques et autres, et le d\u00e9veloppement de DexCom peuvent \u00e9voluer dans des circonstances raisonnables ainsi que DexCom, \u00e0 sa discr\u00e9tion, pourra le juger bon p\u00e9riodiquement, et vous le notifiera par tous moyens raisonnables, notamment par mise en ligne d\u2019un avis sur notre site Web, ou autrement par notification \u00e0 vous par le service DexCom ou l\u2019application logicielle concern\u00e9e.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, la poursuite de votre utilisation du service Dexcom ou d\u2019une application logicielle pendant sept (7) jours sans objection apr\u00e8s cette modification \u00e9quivaut \u00e0 accepter les nouvelles conditions. Vous recevrez une notification s\u00e9par\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de par courrier \u00e9lectronique ou dans une fen\u00eatre contextuelle.<\/p>\n Non-applicabilit\u00e9 de la section 4 :<\/strong><\/p>\n La section 4 (\u00ab Utilisation de la boutique DexCom \u00bb<\/strong>) ne s\u2019applique pas aux utilisateurs se trouvant en Cor\u00e9e.<\/p>\n Amendement \u00e0 la section 5.14 :<\/strong><\/p>\n En nous communiquant une r\u00e9troaction, vous nous accordez le droit mondial, non exclusif, illimit\u00e9, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable (sur quelque base que ce soit) et gratuit d\u2019utiliser cette r\u00e9troaction de toute mani\u00e8re qui nous para\u00eetra opportune, y compris par l\u2019entremise de tiers, sans obligation pour vous de compensation, d\u2019attribution, comptable ou autre. Cependant, si vous \u00eates un client qui r\u00e9side habituellement en Cor\u00e9e, ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s\u2019applique pas \u00e0 vous, et votre droit \u00e0 r\u00e9troaction peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par les lois en vigueur.<\/p>\n Amendement \u00e0 la section 9 :<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates un client qui r\u00e9side habituellement en Cor\u00e9e, les dispositions de limitation de responsabilit\u00e9 sans raison raisonnable ne s\u2019appliquent pas \u00e0 vous.<\/p>\n Ajout \u00e0 la section 9.7 :<\/strong><\/p>\n Cette section n\u2019est pas applicable s\u2019il n\u2019y a ni acte intentionnel ni n\u00e9gligence de la part des utilisateurs.<\/p>\n 20.3 Autriche<\/strong><\/p>\n Ajout \u00e0 la section 1.2 :<\/strong><\/p>\n Les conditions suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent uniquement \u00e0 votre utilisation de services ou de produits Dexcom \u00e0 condition que vous acceptiez lesdites conditions suppl\u00e9mentaires, qui vous seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n
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